Journée thématique

1. Responsabilités en cas d'accident de travail

Les responsabilités civiles et pénales des différents acteurs : employeur, conseiller en prévention, coordinateur, ligne hiérarchique, travailleurs. Etude de la jurisprudence, analyse de situations réelles

2. Analyse des accidents du travail : méthode et efficacité

• Comment situer l'analyse des accidents dans une démarche de prévention
• La méthodologie d'élaboration d'un arbre des causes
• Comment recueillir les informations
• Evaluer et choisir les méthodes de prévention en fonction des résultats

3. L'analyse des risques

• L'analyse des risques : pourquoi, comment, par qui ?
• Les facteurs essentiels d'une analyse des risques réussie
• Les retombées positives de l'analyse des risques
• La stratégie Sobane et la méthode Deparis : avantages et inconvénients
• Sobane et Deparis : mise en œuvre
• Exercices pratiques en petits groupes

4. Travaux en hauteur

• Travaux en hauteur : risques et statistiques d'accident
• Que dit la législation et comment l'appliquer ?
• Quelles sont les mesures de prévention réellement efficaces des chutes ?
• Echelles, échafaudages, garde-corps, nacelles, … quelles sont les normes à respecter ?
• Les équipements de protection collective et individuelle : comment choisir et mettre en œuvre ?

5. Engins de levage

• Les différentes catégories d'appareils de levage et leurs risques
• La réglementation relative aux appareils de levage : code du bien-être, directives européennes, AR relatif aux ascenseurs
• Comment choisir les équipements les plus adaptés ?
• Les mesures de prévention
• L'importance de la formation des opérateurs

6. Sous-traitance : gérer la sécurité

• Introduction : les risques et les causes d'accident avec les entreprises extérieures
• Rappel des dispositions réglementaires : chapitre III, chapitre IV et V de la loi du 4 août 96
• Les principes et les mécanismes de coordination de la sécurité avec les entreprises extérieures
• Les obligations et responsabilités du donneur d'ordre
• Appel d'offre et commande : quelles clauses faut-il prévoir dans les contrats de sous-traitance ?
• Les procédures : visite préalable, réunions d'ouverture de chantier, permis de travail, permis de feu, consignations, etc
• Plans de prévention
• Information du personnel
• Cas spécifique : maintenance industrielle

7. Equipements de travail : analyse des risques et mise en conformité

• Les obligations respectives du fabricant et de l'employeur
• La législation européenne et belge
• L'analyse des risques
• Les protections et dispositifs de sécurité
• La maintenance des équipements de travail
• Cas particuliers : équipements mobiles de levage de charges
• Acquisition d'équipements neufs, d'occasion, location, prêt : mentions dans les bons de commande et procédure de réception
• Adaptation du parc existant

8. Etablissement et test des plans d'urgence

• Introduction : quelques exemples. Rappel succinct des obligations légales
• Objectifs et contenu d'un plan d'urgence. Les scénarios. Missions et rôle de l'équipe de première intervention
• Missions et rôle de l'équipe de direction. Le centre de commandement ou de crise
• L'évacuation – l'information des médias. Les exercices : tester le plan
• Les check-lists de contrôle

9. Gestion des substances dangereuses

• Rappel des réglementations relatives aux substances dangereuses : les valeurs limites d'explosion professionnelle
• Classification des substances dangereuses
• Risques spécifiques lors de l'explosion : agents biologiques, agents cancérigènes, agents chimiques, solvants, substances et préparations inflammables
• L'étiquetage et la signalisation : les fiches de données de sécurité. Stockage
• Mesures à prendre lors des manipulations. Cas particulier : mesures contre le risque d'attentat.
• La problématique environnementale. Mesures à prendre en cas d'accident, d'incident ou d'urgence.
• Information et formation des travailleurs. Surveillance de la santé

10. Travail en sécurité dans les espaces confinés

• Définition et exemples d'espaces confinés, exemples d'accidents survenus
• Ce que dit la réglementation
• Les risques des espaces confinés, les moyens de prévention et de protection
• Les procédures de mise en sécurité et d'autorisation de travail (préparatifs, permis de travail…)
• Contrôles et mesures. La surveillance pendant le travail
• La procédure de sauvetage et l'organisation des secours

• Suivre l'évolution de la législation et des techniques
• Découvrir les nouveautés de la prévention
• S'informer et partager des expériences
• Actualiser ses connaissances ou développer un thème sur des analyses de risques

• Conseillers en prévention
• Responsables d'entreprises
• Personnes en charge de la sécurité en entreprise 
• Ligne hiérarchique